Politique de confidentialité

1. Données collectées

Dans le cadre exclusif de la fourniture de nos services de gestion commerciale et de caisse, nous collectons les informations suivantes :

1.1. Données du Responsable d'entreprise (Administrateur)

Lors de la création de votre compte professionnel via notre système d'authentification sécurisé (Google Sign-In) :

• Votre adresse de messagerie électronique professionnelle ou personnelle.
• Votre nom et prénom tels qu'associés à votre profil d'authentification.
• Un identifiant de compte unique permettant de rattacher de manière étanche votre entreprise à votre espace d'administration.

1.2. Données des collaborateurs et personnels de vente

Pour permettre l'utilisation des terminaux de vente en boutique, l'Administrateur peut inscrire ses collaborateurs :

• Noms et prénoms des vendeurs ou caissiers.
• Coordonnées de contact (numéro de téléphone ou email professionnel).
• Codes d'accès confidentiels (PIN) permettant la signature des transactions de caisse.

1.3. Données de l'activité commerciale

Pour assurer la traçabilité des opérations de votre boutique :

• Identification légale et commerciale de votre entreprise (Nom commercial, NIF, RCCM, Id. Nat., adresses physiques des points de vente).
• Catalogue de produits, descriptions, catégories, niveaux de stock et prix de vente en Franc Congolais (CDF), avec leur contre-valeur indicative en Dollar Américain (USD).
• Codes produits : code-barres fabricant, référence (SKU) et code d'étiquette attribué par la plateforme, utilisés pour imprimer les étiquettes et retrouver l'article au scan en caisse. Les étiquettes n'affichent jamais le prix d'achat ni la marge.
• Historique des ventes, reçus émis, ventilation de la TVA, mouvements de caisse et crédits clients accordés.
• Sessions de caisse (fond de caisse à l'ouverture, espèces comptées à la clôture, écart calculé) et poste de caisse utilisé.
• Clients à crédit : nom et numéro de téléphone saisis par le personnel, solde de la dette et remboursements.
• Mouvements de stock (réapprovisionnements, transferts entre boutiques, inventaires, retours) et avoirs numérotés, conservés pour l'audit.

1.4. Paiement de l'abonnement en ligne

Lorsque le propriétaire ou un gérant paie l'abonnement, le paiement est traité par notre prestataire de paiement agréé KPay :

• Nous transmettons à KPay le montant, la devise, une référence de paiement, l'adresse e-mail du payeur et, pour le Mobile Money, le numéro de téléphone et l'opérateur choisis.
• Nous conservons la référence, le montant, la formule, la période couverte, le statut du paiement et le numéro de téléphone masqué (par exemple 24381****789) pour le reçu, la comptabilité et l'audit.
• Les données de carte bancaire sont saisies uniquement sur la page sécurisée du prestataire : nous ne les recevons et ne les conservons jamais, pas plus que votre code secret Mobile Money.
• Les notifications de paiement reçues du prestataire sont conservées comme historique non modifiable, pour la traçabilité comptable.

1.5. Facture normalisée (DGI)

Après l'homologation de Butiki'angu par la Direction Générale des Impôts (DGI), et uniquement pour les entreprises assujetties à la TVA qui configurent leur accès au module de contrôle de facturation dématérialisé (e-MCF) :

• Identifiants e-MCF : Les identifiants délivrés par la DGI à l'entreprise sont conservés chiffrés sur nos serveurs. Ils ne sont jamais affichés, ni lisibles depuis l'application, ni transmis aux postes de caisse.
• Données transmises à la DGI : Pour chaque vente et chaque avoir, nous transmettons à la DGI les éléments que la loi impose sur la facture : identification de l'entreprise (nom, adresse, NIF, RCCM), identification du client lorsqu'elle est renseignée (nom, adresse, numéro d'impôt), date, articles, quantités, prix, montants hors taxe, TVA et total, mode de paiement.
• Données reçues de la DGI : Nous conservons avec la vente les éléments de sécurité attribués par la DGI (numéro du dispositif, code d'authentification, données du code QR, numéro et date de la facture).
• Avoirs délivrés à un particulier : La réglementation exige le contact de la personne et une copie de sa pièce d'identité, jointes à l'avoir. Ces pièces ne sont accessibles qu'aux gérants de l'entreprise et ne servent qu'à justifier l'avoir en cas de contrôle.

1.6. Données techniques et cookies

• Cookies strictement indispensables : Identifiants de session temporaires assurant le maintien sécurisé de votre connexion et la protection contre les requêtes frauduleuses.
• Mesure d'audience (Vercel Analytics) : Données statistiques anonymes et agrégées de navigation permettant de mesurer la fréquentation et d'optimiser les performances de notre plateforme, sans suivi intersites ni profilage publicitaire.
• Données de synchronisation : Horodatages techniques assurant le transfert intègre de vos ventes locales vers la sauvegarde centralisée.
• Autorisations Bluetooth et localisation (application de caisse Android) : Elles servent uniquement à rechercher l'imprimante de reçus thermique et à s'y connecter, Android exigeant l'autorisation de localisation pour la recherche d'appareils Bluetooth. Votre position n'est jamais lue, enregistrée ni transmise, et aucun autre appareil détecté n'est conservé.

2. Finalités et fondement du traitement

Vos données sont exclusivement traitées pour des objectifs précis et légitimes :

1. Exécution du service commercial : Enregistrement des ventes, gestion des stocks et reporting financier de votre entreprise. Les reçus délivrés avant l'homologation ne sont pas des factures normalisées.
2. Continuité d'activité hors-ligne : Mémorisation sécurisée des opérations sur votre terminal en cas de coupure de réseau internet, avec synchronisation automatique dès le rétablissement de la connexion. Chaque matin (08:00, heure locale), la caisse exige une connexion internet pour envoyer les ventes en attente ; les ventes des jours précédents, une fois reçues par le serveur, sont alors effacées du terminal.
3. Conformité fiscale et légale : Édition des mentions obligatoires et ventilation de la TVA (16 %) pour les commerces assujettis auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI) et, après l'homologation, transmission des ventes et des avoirs à la DGI pour l'émission de la facture normalisée, en application du Décret n° 23/010 du 3 mars 2023.
4. Sécurité et prévention anti-fraude : Traçabilité des opérations de caisse, respect des droits d'accès définis par l'administrateur et prévention des coulages de stock. Nos serveurs recalculent chaque vente et signalent au gérant les écarts (prix inférieur au catalogue, vente au-delà du stock, écart de caisse) ; une vente validée n'est jamais modifiée, un retour donne lieu à un avoir.

3. Confidentialité et cloisonnement strict

Nous ne vendons, ne louons et ne cédons aucune donnée commerciale ou personnelle à des tiers à des fins publicitaires ou spéculatives.

• Cloisonnement hermétique : L'architecture de notre plateforme garantit une isolation absolue entre chaque entreprise. Aucun commerçant ou tiers ne peut accéder à vos données d'activité.
• Protection du secret des affaires : Les marges bénéficiaires, prix d'achat fournisseurs et coûts d'approvisionnement sont stockés à part et réservés exclusivement aux gérants autorisés ; ils ne sont jamais transmis aux postes de caisse ni aux profils caisse et vente.
• Vérification des reçus par QR code : Le QR code imprimé sur chaque reçu ouvre une page de vérification qui affiche uniquement le contenu du ticket : nom commercial, boutique, mentions légales (NIF, RCCM, Id. Nat.), articles, montants, TVA, mode de paiement et prénom du vendeur. Le nom et le téléphone du client, les prix d'achat, les marges et les données internes de caisse n'y figurent jamais. Cette page n'est pas indexée par les moteurs de recherche et n'est accessible qu'à partir du numéro unique du reçu. Elle sera fermée à l'homologation : une facture normalisée se vérifie ensuite auprès de la DGI (sygdef.dgirdc.cd ou application FACNO RDC).
• Transmission à l'administration fiscale : La transmission des factures et avoirs à la DGI est une obligation légale de l'entreprise, que le Service exécute pour son compte. Elle ne constitue ni une vente ni une cession de données.
• Sous-traitance d'infrastructure : L'hébergement de notre plateforme est opéré sur les infrastructures infonuagiques sécurisées de Google Cloud, bénéficiant des plus hauts standards internationaux de sécurité physique et logique (chiffrement en transit et au repos).

4. Droits des utilisateurs (Code du numérique en RDC)

Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-Loi n° 23/010 du 13 mars 2023, vous bénéficiez des droits suivants :

• Droit d'accès et d'information : Vous avez le droit d'obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et d'en recevoir un récapitulatif complet.
• Droit de rectification : Vous pouvez à tout moment corriger ou mettre à jour les informations erronées directement depuis les paramètres de votre compte ou sur simple demande.
• Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression définitive de vos comptes et données personnelles associées, sous réserve des obligations légales de conservation des pièces comptables.
• Droit d'opposition et gestion des cookies : Vous pouvez accepter ou refuser à tout moment les cookies d'analyse d'audience via les options de notre bandeau de consentement sans impact sur le fonctionnement de votre caisse.

5. Conservation et archivage des données

• Pendant la durée d'abonnement : Vos données sont conservées et sauvegardées en continu pour garantir l'exploitation quotidienne de vos boutiques.
• Après résiliation : En cas de clôture ou d'inactivité prolongée de votre compte, vos données restent accessibles en consultation pendant 90 jours afin de vous permettre leur exportation, avant archivage sécurisé ou suppression définitive.
• Obligations fiscales et commerciales : Les journaux de vente, les factures et avoirs normalisés et leurs pièces justificatives (y compris les copies de pièces d'identité jointes aux avoirs) sont archivés pendant les délais légaux requis par l'administration (DGI), puis supprimés.

6. Sécurité des équipements et responsabilités

Bien que nous mettions en œuvre des mesures de chiffrement et de protection rigoureuses sur nos serveurs, la sécurité de vos données dépend également de la vigilance de votre entreprise :

• Vous devez préserver la stricte confidentialité de vos accès et codes PIN collaborateurs.
• Vous êtes responsable de la sécurité physique de vos téléphones, tablettes ou ordinateurs utilisés en boutique.
• Il vous appartient de connecter régulièrement vos appareils au réseau afin d'assurer la synchronisation et la sauvegarde de vos opérations locales.

7. Contact et Délégué à la protection des données

Pour toute demande d'accès, de rectification ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles et commerciales, vous pouvez contacter notre équipe. Pour supprimer votre compte, suivez la procédure de la page Suppression de compte.